Conditions générales de vente
Modèle à compléter : ce texte est générique et doit être adapté à votre activité (idéalement relu par un professionnel du droit) avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à remplacer.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations en ligne (vidéos, documents PDF et ressources numériques) proposées sur la plateforme par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse].
2. Produits
Les formations sont des contenus numériques accessibles en ligne depuis l'espace personnel de l'utilisateur. Le descriptif, le programme et le prix de chaque formation figurent sur sa page de présentation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. La commande est confirmée par email après validation du paiement.
4. Accès aux formations
L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, pour une durée [illimitée / de X mois]. L'accès est personnel et ne peut être partagé, revendu ou transféré.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. [Précisez ici votre politique de remboursement éventuelle.]
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, documents, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez [email de contact]. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
